En vigueur au 31/08/2026
- PRÉSENTATION ET IDENTITÉ DES CONSULTANTES
La marque et les accompagnements KREA’DEV sont co-animés et délivrés par deux professionnelles indépendantes exerçant sous le statut d’Entreprise Individuelle (micro-entreprise) :
- Cristina SATO – Entreprise Individuelle
57 Rue Etienne Richerand, 69003 Lyon
SIREN : 918 579 889 | APE : 7022Z
Déclaration d’activité d’organisme de formation enregistrée sous le n° 84692398769 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Contact : cristina@bilac.fr | 07 78 01 85 83 - Agnès PETIT-PÉREL – Entreprise Individuelle (PERM’ÊTRES CONSEIL)
9 montée du Sabotier, Rue du Peanney, 26260 Clérieux
SIREN : 918 758 970 | APE : 7022Z
Déclaration d’activité d’organisme de formation enregistrée sous le n° 84692026569 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes.
Contact : petitperel.a@gmail.com | 06 52 84 73 21
- CHAMP D’APPLICATION ET OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’accompagnement, de conseil et de formation proposées sous l’approche KREA’DEV (notamment : STRAT KREA’DEV SOLO, BOOST KREA’DEV SOLO, Formations et certifications).
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client. - MODALITÉS DES PRESTATIONS
Les accompagnements KREA’DEV reposent sur une démarche de co-construction combinant le design thinking, le coaching et la facilitation graphique. Le contenu, la durée, le calendrier et les livrables sont précisés dans le devis ou la convention de formation transmis préalablement au Client. - FORMATIONS ET FINANCEMENTS (CPF / OPCO)
Pour les formations éligibles aux financements (CPF, OPCO, certification RS7005…), les prestations peuvent être portées administrativement par notre organisme de formation partenaire :
LT2S (Gaëlle Teyssier) – 147 rue de la Comète, 69210 Éveux (Tél : 07 52 66 59 15 – contact@lt2s.fr).
En cas de prise en charge par un financeur, le Client doit s’assurer de la validation du dossier avant le démarrage. Si la prise en charge est partielle ou refusée, le montant reste dû par le Client selon le contrat établi. - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
- Tarifs : Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
- Acompte et échelonnement : Sauf mention contraire sur le devis, un acompte est demandé à la commande pour réserver l’accompagnement. Des règlements en plusieurs fois peuvent être convenus d’un commun accord et sont précisés sur l’échéancier de facturation.
- Délais de paiement : Les factures sont payables à réception ou selon la date d’échéance mentionnée sur la facture, par virement bancaire ou chèque.
- Retard de paiement : Tout retard entraîne automatiquement, sans mise en demeure préalable :
- Des pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur ;
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due par tout client professionnel (art. D. 441-5 du Code de commerce).
- GESTION DES RENDEZ-VOUS : REPORT ET ANNULATION
Pour garantir un accompagnement fluide et efficace :
- Report de séance : Toute demande de report d’une séance de travail individuelle doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance par email ou téléphone.
- À défaut de respect de ce préavis de 48h (hors cas de force majeure avéré), la séance est considérée comme réalisée et reste due.
- Interruption de mission : En cas d’arrêt prématuré de l’accompagnement à l’initiative du Client, les sommes déjà versées ou facturées pour le travail engagé restent acquises.
DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous privilégions le dialogue et la recherche d’une solution amiable et bienveillante. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.sur le Site avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page. En cas de modification substantielle, nous pouvons vous en informer via le Site ou par email si vous êtes client ou abonné.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports pédagogiques, trames méthodologiques, visuels de facilitation graphique et outils KREA’DEV mis à disposition restent la propriété exclusive de leurs créatrices (Agnès Petit-Pérel et Cristina Sato).
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel et interne pour sa propre activité. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation auprès de tiers sans accord préalable écrit est strictement interdite.
CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
Nous garantissons la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des informations, idées, chiffres et projets partagés dans le cadre des séances de travail.
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, échanges) sont uniquement utilisées pour la gestion administrative, le suivi pédagogique et la relation client. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées.
ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ
Nous mettons en œuvre toute notre expertise, nos outils et notre énergie pour vous accompagner vers vos objectifs (obligation de moyens). En tant que chef d’entreprise, vous restez seul responsable de vos choix stratégiques, de vos décisions commerciales et des résultats de votre entreprise.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@kreadev-entreprises.fr
- Par courrier : KREA’DEV Entreprises – 9 montée du sabotier rue du peanney 26260 Clérieux
- Par téléphone : 06 52 84 73 21
Dernière mise à jour : le 10.11.2025